Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) est une nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne visant \u00e0 renforcer la protection des donn\u00e9es personnelles en vertu du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 \u00e9dict\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil en date du 27 avril 2016.<\/p>\n
Entr\u00e9 en vigueur en mai 2018, le RGPD s\u2019applique \u00e0 toute personne physique ou morale susceptible de collecter et traiter des donn\u00e9es dans le cadre de son activit\u00e9 ou non.<\/p>\n
Dans le cadre de ses diff\u00e9rentes activit\u00e9s, la Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne (anciennement appel\u00e9e Saint Michel du Rh\u00f4ne) met en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel regroupant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de tous participants ou b\u00e9n\u00e9ficiaires des missions paroissiennes.<\/p>\n
La pr\u00e9sente Politique a pour objet de satisfaire \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information de la Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne et ainsi de formaliser vos droits et obligations au regard du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
La pr\u00e9sente Politique ne porte que sur les traitements dont la\u00a0Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne\u00a0est responsable.<\/p>\n
Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre g\u00e9r\u00e9 directement par la\u00a0Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne\u00a0ou par le biais d\u2019un sous-traitant sp\u00e9cifiquement d\u00e9sign\u00e9 par lui.<\/p>\n
Cette politique est ind\u00e9pendante de tout autre document pouvant s\u2019appliquer au sein de la relation contractuelle entre vous et la\u00a0Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne, notamment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/p>\n
Cette politique de protection des donn\u00e9es s\u2019applique \u00e0 toute personne lors de sa visite sur le site internet de la\u00a0Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne\u00a0ou au cours de sa participation aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s paroissiennes.<\/p>\n
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d\u2019un traitement existant sera port\u00e9 \u00e0 votre connaissance par le biais d\u2019une modification de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique peut \u00eatre modifi\u00e9e ou am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d\u2019\u00e9volution l\u00e9gale, jurisprudentielle, des d\u00e9cisions et recommandations de la CNIL ou des usages.<\/p>\n
Toute nouvelle version de la pr\u00e9sente politique sera port\u00e9e \u00e0 votre connaissance par tout moyen choisi par l\u2019Association Dioc\u00e9saine de Viviers ou par la\u00a0Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne\u00a0en ce compris la voie \u00e9lectronique (diffusion par courrier \u00e9lectronique ou en ligne par exemple).<\/p>\n
Le responsable des donn\u00e9es personnelles au sein de la\u00a0Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne\u00a0est le Cur\u00e9 de paroisse et son Conseil \u00e9conomique domicili\u00e9 au 13, rue Boissy d’Anglas, 07800 La Voulte-sur-Rh\u00f4ne, France.<\/p>\n
Contact mail : stnicolasdurhone@gmail.com<\/p>\n
Le site web http:\/\/paroisse.saintmicheldurhone.fr h\u00e9berg\u00e9 chez o2switch a \u00e9t\u00e9 s\u00e9curis\u00e9 par le protocole SSL afin d\u2019assurer la s\u00e9curisation des donn\u00e9es entre le serveur et les personnes connect\u00e9es au site.<\/p>\n
La Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne collecte et traite plusieurs types de donn\u00e9es personnelles. Il s\u2019agit principalement des cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n
Lorsque des donn\u00e9es personnelles vous sont demand\u00e9es, vous pouvez refuser de les fournir.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles vous concernant sont collect\u00e9es et\/ou trait\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion de\u00a0:<\/p>\n
La collecte peut aussi \u00eatre indirecte via des \u00e9tablissements scolaires catholiques, les paroisses ou toutes associations avec lesquelles la Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne est en contact r\u00e9gulier.<\/p>\n
En fonction de chaque situation, la Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
La Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne s\u2019assure que les donn\u00e9es ne soient accessibles qu\u2019\u00e0 des destinataires internes et Dioc\u00e9saines ou externes autoris\u00e9s.<\/p>\n
Les destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des usages au sein de la Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne sont soumis \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
La Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne n\u2019est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent r\u00e9sulter d\u2019un acc\u00e8s illicite aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Tous les acc\u00e8s concernant des traitements relatifs \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet d\u2019une mesure de tra\u00e7abilit\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 toute autorit\u00e9 l\u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 en conna\u00eetre. Dans ce cas, la Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne n\u2019est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorit\u00e9s ont acc\u00e8s et exploitent les donn\u00e9es.<\/p>\n
Les destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont les suivants\u00a0:<\/p>\n
La dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es est d\u00e9finie par la Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne au regard des contraintes l\u00e9gales et contractuelles qui p\u00e8sent sur elle et \u00e0 d\u00e9faut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :<\/p>\n
Il appartient \u00e0 la Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne de d\u00e9finir sa propre politique de dur\u00e9e de conservation s\u2019agissant de vos donn\u00e9es selon les recommandations de la CNIL.<\/p>\n
Pass\u00e9 les d\u00e9lais fix\u00e9s, les donn\u00e9es sont soit supprim\u00e9es, soit conserv\u00e9es apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es, notamment pour des raisons d\u2019usages statistiques. Elles peuvent \u00eatre conserv\u00e9es en cas de pr\u00e9contentieux et contentieux.<\/p>\n
Il vous est rappel\u00e9 que la suppression ou l\u2019anonymisation sont des op\u00e9rations irr\u00e9versibles et que la Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne n\u2019est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.<\/p>\n
Nous r\u00e9examinons r\u00e9guli\u00e8rement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour prot\u00e9ger nos syst\u00e8mes d\u2019information et de communication, afin de les adapter aux risques que vous encourez et pr\u00e9venir toute perte, utilisation abusive ou modification non autoris\u00e9e de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons \u00e0 vous montrer vigilant.<\/p>\n
La Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne ne ma\u00eetrise pas tous les risques li\u00e9s au fonctionnement d\u2019Internet et nous attirons votre attention sur l\u2019existence d\u2019\u00e9ventuels risques inh\u00e9rents \u00e0 son utilisation et \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n
Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de pr\u00e9judice occasionn\u00e9 par l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation de notre site, y compris en cas de virus infectant votre ordinateur ou tout autre dommage mat\u00e9riel.<\/p>\n
Vous disposez des droits suivants\u00a0en application du RGPD :<\/p>\n
Vous avez le droit de connaitre les donn\u00e9es personnelles vous concernant que nous d\u00e9tenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalit\u00e9 de ce traitement.<\/p>\n
Toutefois, en cas de demande de copie suppl\u00e9mentaire, la Paroisse Saint Nicolas du Rh\u00f4ne pourra vous exiger la prise en charge financi\u00e8re de ce co\u00fbt.<\/p>\n
Vous \u00eates inform\u00e9s que ce droit d\u2019acc\u00e8s ne peut porter sur des informations ou donn\u00e9es confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n\u2019autorise pas la communication.<\/p>\n
Vous avez le droit d\u2019obtenir la rectification des donn\u00e9es personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l\u2019effacement ou la limitation de leur traitement\u00a0;<\/p>\n
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection.<\/p>\n
Vous avez le droit de demander de limiter notre utilisation de vos donn\u00e9es personnelles dans certains cas.<\/p>\n
Vous pouvez demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles dans les cas limitatifs suivants :<\/p>\n
Par ailleurs, vous \u00eates inform\u00e9s que selon l\u2019arr\u00eat de la Cour de Cassation du 19 novembre 2014 (N\u00b0 de pourvoi: 13-25156), le bapt\u00eame constitue un fait dont la r\u00e9alit\u00e9 historique ne peut \u00eatre contest\u00e9e. D\u00e8s lors, aucun effacement des donn\u00e9es relatives au bapt\u00eame ne pourra avoir lieu sur les registres de catholicit\u00e9.<\/p>\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous avez le droit de recevoir une copie des donn\u00e9es personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat.<\/p>\n
Vous pouvez \u00e0 tout moment retirer le consentement que vous avez donn\u00e9 pour l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles lorsque celui-ci est requis.<\/p>\n
Pour exercer les droits susmentionn\u00e9s ou obtenir des informations compl\u00e9mentaires sur ces droits, vous pouvez\u00a0:<\/p>\n